Paradise Papers : pourquoi ça ne changera rien

Paradise Papers : pourquoi ça ne changera rien

Ces dernières années, les fuites de documents (Luxleaks ou Swissleaks) détaillant les complexes mécanismes utilisés par les entreprises et les particuliers pour payer moins, peu, voire pas d’impôts se sont multipliées. Parmi toutes ces révélations, celles récentes des Panama Papers et Paradise Papers ont une saveur particulière. En effet, autant les premiers leaks étaient surtout centrés sur des listes de personnes plaçant illégalement leur argent à l’étranger, autant avec les Panama et plus encore avec les Paradise Papers nous entrons dans l’art consommé, délicieux et parfaitement cynique de l’optimisation fiscale - ou comment sodomiser son prochain tout en restant dans la légalité.

Cette technique repose principalement sur deux piliers :

  • Détenir des actifs et faire du business avec une société coquille implantée dans un paradis fiscal qui permettra de payer un minimum d'impôts sur les revenus de la boîte ou sur ce qu’elle détient (au hasard : parc immobilier, résidences, objets de luxe, yatch, jet privé, etc.). 
     
  • S’amuser avec les règles comptables pour déclarer le plus de revenus possibles dans une région où l’impôt est le plus faible. Par exemple Google ou Amazon déclarent, grâce à des jeux d’écriture, la majorité de leurs bénéfices européens en… Irlande. LOL.

Les Paradise Papers ont le mérite d'avoir rendu visible une pratique répandue qui n'est plus l'apanage des grands habitués que sont Apple, Nike et Whirlpool. C’est légal et global voyez-vous. Comment leur en vouloir ? Ces sociétés ne font rien de mal, à part priver les Etats de trois cent cinquante milliards de dollars de recettes fiscales par an.
 


Cette situation est insupportable, OK, mais comment y mettre fin ? 

Il y a bien la législation, seulement rien n'est simple. Il conviendrait déjà que l'ensemble des acteurs se mettent d’accord. Seulement comment convaincre tous ces facilitateurs fiscaux ? Rien qu'en Europe citons Malte, Chypre, l’Irlande, Luxembourg, Jersey, Guernesey, l’île de Mann, Lichtenstein, Monaco, San Marin, l’Andorre. Ajoutons à cela ce trou américain béant dans le Delaware, les Caraïbes ou Hong Kong qui sert d’outil de défiscalisation à l’Asie du Sud-Est. Difficile de les imaginer s'accorder sur des lois fiscales mettant fin à une pratique leur rapportant des milliards.

De plus, pour lutter contre ces scandales financiers, des moyens humains considérables seraient à mettre en place. Or, rien qu'en France, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est en sous-effectif chronique, tout comme la police fiscale et les magistrats spécialisés

L’autre option, récemment adoptée par la Commission européenne et sa très vindicative commissaire à la concurrence Margrethe Vestager, est de coller des amendes aux entreprises, comme récemment avec Google, Microsoft ou Apple. Problème : concurrence et défiscalisation ne sont pas la même chose. Difficile donc de caler le modèle de l'un sur l'autre, d'autant plus que pour taxer une société abusant de sa position dominante le processus est long et les sommes récoltées dérisoires.

Alors que faire ? Eh bien, il ne reste que la désobéissance civile, mais le fisc étant beaucoup plus apte à récupérer 10% sur vos arriérés d’impôt sur le revenu qu’à faire payer Total, il ne vous reste plus qu’à optimiser vous-même. La fiscalité française est pleine de niches, de petits trous qu’un bon comptable pourra vous recommander. Alors, oui, c’est sûr, en étant un simple salarié payé 1500€ net par mois, il devient compliqué de profiter des largesses des mécanismes prévus pour des giga-structures. Mon conseil : quittez le monde du salariat pour être indépendant, montez une structure dans un paradis fiscal, payez toutes vos dépenses courantes avec la carte de l’entreprise et devenez vous aussi un bel enfoiré

Du même auteur