Décision de justice : arrêtez de donner votre avis de merde sans rien y connaître

Publié le par FuckJus

Rassurez-vous, il m’arrive de m’étrangler en lisant le titre de certains articles de presse annonçant le verdict retenu par une cour d’assises ou par un tribunal correctionnel. Citons la récente affaire de l’homme de vingt-huit ans acquitté du viol d’une fillette de onze ans qu’il a de surcroît mise enceinte.

Après avoir toussé tout mon café, j’ai calmé mes petites fesses en répétant :
 

« Tu n’étais pas à l’audience, tu ne connais pas l’affaire, tais-toi. »


Sage décision. En effet, seuls les individus ayant assisté à l’ensemble de l’audience sur plusieurs jours (voire semaines) peuvent avoir une idée éclairée sur la décision rendue. Notre opinion n’est que pure spéculation.

 

« Pourquoi tu dis ça, espèce d’enfoiré d’islamo-gauchiste ? » me souffle gentiment l’internaute lambda.

 

Tout simplement parce que construire son avis sur la lecture d’un titre ou d’un article n’est pas très malin. Un procès est complexe. Il est impossible de le résumer en quelques mots. Il s’étend sur plusieurs jours pendant lesquels toute la personnalité de l’accusé est décortiquée, tout comme l’enquête de police, l’instruction (qui parfois durent plusieurs années) ou les témoignages. Les points techniques sont également discutés. Les preuves sont abordées contradictoirement (parties civiles, défense et ministère public débattent de leur pertinence, de leur fiabilité, etc.) afin que les juges et jurés se forgent une intime conviction.
 

« Peut-être ! » me rétorque alors sèchement un autre lecteur du Figaro avant de continuer :

« Mais ces juges qui acquittent des violeurs et des tueurs ne sont pas assez sévères ! Remettons la peine de mort en vigueur ! Débarrassés qu’on en serait ! »


Commençons par le début. Tout d’abord, insulter publiquement une décision ou un acte juridictionnel pour le discréditer ou discréditer la justice est condamnable - six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende (article 434-25 du Code pénal). Ensuite, un petit détail que les potes de comptoir oublient : dans les Cours d’assises, ces « incapables » de juges ne sont pas seuls à prendre la décision de condamner ou d’acquitter. Eh non ! Avec eux se trouvent des jurés, au nombre de six en première instance et neuf en appel (ils sont absents en matière de terrorisme). Qui sont-ils ? Des inconnus, comme nous, âgés au minimum de vingt-trois ans, tirés au sort sur la base des listes électorales. Ensemble, après avoir décidé de la culpabilité de l’accusé, ils s’accordent sur la peine. Donc, en insultant ces « gros cons de juges », nous insultons aussi des personnes comme vous et moi.

Quant au laxisme, parlons-en. A l’occasion de la loi dite Taubira du 15 août 2014 créant la contrainte pénale et la libération sous contrainte nous avons pu entendre des :
 

« Taubira démission ! Elle va vider les prisons ! ».


Sauf que les prisons n’ont jamais été aussi pleines. Il y a actuellement une surpopulation carcérale (nombre de détenus supérieur aux places disponibles). En janvier 2017, il y avait plus de quatorze mille détenus de trop. Taubira et juges laxistes ? Mouais. A population équivalente, le nombre d’incarcérés augmente : au 1er janvier 2000 on dénombrait quatre-vingt cinq personnes sous écrou pour cent mille habitants ; en 2014 nous sommes passés à cent dix-sept (chiffres comprenant la correctionnelle) .

Pour endiguer ce phénomène, est apparue la contrainte pénale, soit un nouvel outil mis à disposition des juges se présentant comme une alternative à l’incarcération. Le prévenu est soumis à un ensemble de mesures et d’obligations qui, à défaut d’être respectées, se transformeront en une peine de prison. Cependant elles sont très peu prononcées : selon les chiffres provisoires du ministère de la Justice, en 2016, mille deux cent trente deux contraintes pénales ont été prononcées contre un peu plus de quatre-vingt-dix mille peines d’emprisonnement ferme (à noter que jusqu’au 1er janvier 2017 la contrainte pénale n’était prononçable qu’à l’encontre de peines encourues de cinq ans d’emprisonnement maximum). Quand bien même les juges ont le choix, l’emprisonnement est encore la solution la plus utilisée

 

 

Par ailleurs, l’emprisonnement pose une autre question : celle de la fin d’incarcération. Les sorties de peine sans accompagnement (appelées sorties sèches) semblent être le meilleur moyen de créer de la récidive. Livré à soi-même, comment s’en sortir quand on est seul et sans attache ? 63 % des sorties sèches donnent lieu à une récidive dans les cinq années suivant la sortie ; ce chiffre tombe à 32 % lorsque la fin de peine est aménagée et suivie.

Mais le travail de réinsertion, s’inspirant notamment du modèle réhabilitatif développé par Marc Ancel à partir des années 1950, a du mal à convaincre puisque son efficacité n’a pas été totalement prouvée. Nothing works diront les américains (Martinson R., What Works ? Questions and Answers about Prison Reform, 1974).

Quant à la peine de mort, est-elle réellement dissuasive ? Il n'y a aujourd’hui aucune preuve fiable attestant qu’elle ait un effet sur le taux de criminalité et dissuade de potentiels criminels d'agir de peur d'encourir une exécution. Pire, aux USA, une procédure requérant la peine de mort coûte en moyenne vingt fois plus cher qu'une autre procédure. En outre, elle n’empêche en aucun cas l’existence de la criminalité. L’éducation, l’emploi ou le niveau de vie semblent être des facteurs bien plus déterminants dans le risque de passage à l’acte.

On ne peut qu'admettre que la justice pénale a donc beaucoup de défauts et peut facilement faire fausse route - elle est à l’image de l’Homme - mais elle a le mérite de respecter de grands principes limitant au maximum les abus de sa part (droit de la défense, contradictoire, présomption d’innocence, juges indépendants et impartiaux, pas de détention arbitraire, etc.). Evitons de tout balayer en laissant nos plus bas instincts reprendre le dessus.